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Read the blog →La Loi 25 exige un responsable de la protection des renseignements personnels. Nous exerçons cette fonction pour vous, par délégation écrite : demandes d'accès, EFVP, incidents et politiques, chaque mois.
Dans une entreprise, la personne ayant la plus haute autorité veille au respect de la loi et exerce, par défaut, la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Dans une PME, c'est souvent la présidence ou la direction générale, qui a rarement le temps de s'en occuper.
Vous voulez vérifier votre situation actuelle? Notre outil de vérification du responsable Loi 25 (en anglais) fait le tour en quelques minutes.
Nous préparons l'acte de délégation que signe la personne ayant la plus haute autorité. Il précise si la fonction est déléguée en tout ou en partie, et ce qui reste à l'interne.
La loi exige que le titre et les coordonnées du responsable soient publiés sur votre site Web. Nous fournissons le texte et l'adresse de contact, et nous répondons aux messages qui y arrivent.
Demandes d'accès, de rectification et de portabilité reçues, identité vérifiée, renseignements repérés et réponse écrite transmise au plus tard dans les 30 jours. Chaque demande est consignée.
Nous réalisons les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsqu'un projet de système ou une communication hors Québec l'exige, et nous vous présentons les décisions à prendre.
Évaluation du risque de préjudice sérieux, avis à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées lorsqu'il le faut, et tenue du registre des incidents.
Rédaction et mise à jour des politiques et pratiques de gouvernance, et de l'information publiée sur votre site en termes simples et clairs.
Si la revue du premier mois révèle des écarts importants, un diagnostic Loi 25 permet de les corriger de façon structurée.
Oui. Par défaut, la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Elle peut la déléguer, en tout ou en partie, par écrit, à un membre du personnel ou à une personne externe à l'entreprise.
Oui. La délégation confie le travail et la fonction à une autre personne; l'entreprise demeure responsable du respect de la loi. C'est pourquoi nous consignons nos décisions et vous soumettons celles qui vous reviennent.
Le titre et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels, ainsi que l'information détaillée sur vos politiques et pratiques de gouvernance, en termes simples et clairs. Nous fournissons les textes.
La loi n'impose pas de restriction géographique quant à la personne à qui la fonction est déléguée. Ce qui compte, c'est qu'elle puisse exercer le rôle et que ses coordonnées soient publiées.
C'est un mandat mensuel, à partir de 750 $ par mois CAD, établi selon le volume de renseignements que vous traitez et le nombre de demandes et d'évaluations prévues. Le premier mois couvre la délégation, la publication des coordonnées et la revue de vos politiques, demandes et incidents en cours.
Oui. Nous pouvons aussi agir comme personne désignée au sens de la LPRPDE pour vos activités hors Québec, et tenir un seul registre d'incidents qui satisfait aux deux lois.
Dites-nous quels renseignements vous traitez et combien de demandes vous recevez. Nous vous dirons ce que le rôle implique pour vous.